CGU/CGV

A. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) sont conclues entre :
D'une part :
Monsieur Ciprian-Florin Stancu, micro-entrepreneur inscrit au répertoire SIREN sous le numéro 751533274, non assujetti à la TVA en vertu de l'art. 293B du CGI.
Créateur et exploitant du site floramiles . com
8 rue de Conti, 95290 L'Isle-Adam, France
Joignable au 0 6 51-39-52-52
contact (arobase) floramiles (point) com

Ci-après nous employons les termes « floramiles . com », « le site », « nous », « notre » et « nos » en référence à Ciprian-Florin Stancu

Et d'autre part :
Toute personne utilisant les services du site floramiles . com, en tant qu'utilisateur ou acheteur.

Ci-après nous employons les termes « Utilisateur », « Acheteur », ainsi que « il », « lui », « leur », « vous », « votre », et « vôtres » pour désigner les utilisateurs du site et acheteurs d'articles en vente sur le site.

Le site web floramiles . com, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Ciprian-Florin Stancu à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site. Toute utilisation du Site implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des CGU par l'Utilisateur ou l'Acheteur.

En visitant notre site et/ou en achetant un article auprès de notre boutique en ligne, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation », « CGU »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux personnes qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes CGU avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez pas accéder à toutes les fonctionnalités et tous les services du Site.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés au Site et à son espace de vente en ligne est également assujetti aux CGU. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales à tout moment sur le Site. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier nos CGU et CGV à chaque fois que vous utilisez le Site ou que vous passez commande. En continuant à accéder à notre site et à nos services ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

1. CONTENUS ET SERVICES FOURNIS PAR LE SITE

Le site floramiles . com met à la disposition des Utilisateurs des contenus musicaux, artistiques et littéraires, et met à disposition des Utilisateurs et Acheteurs un espace de vente en ligne proposant à la vente les types d'articles suivants :

Albums CD de musique de Claire Delerue ou du groupe Flora | Miles constitué de Claire Delerue et Ciprian-Florin Stancu.

Impressions d'art en série limitée, numérotées et signées, réalisées à partir d'œuvres originales et uniques de Ciprian-Florin Stancu : peintures, photographies, art numérique. 
Chaque impression d'art est réalisée sur commande, spécialement pour l'Acheteur, selon les spécifications indiquées par l'Acheteur sur le formulaire de commande.
Chaque impression d'art vendue sur floramiles . com est réalisée par le procédé d'imprimerie en très haute définition appelé « giclée », avec encres pigmentaires très longue conservation, sur un papier 100% coton sans acide, qualité musée.
Chaque exemplaire est signé et accompagné d'un certificat d'authenticité.

2. CONDITIONS D'UTILISATION ET MODALITES D'ACCES AU SITE ET A LA BOUTIQUE EN LIGNE

Le site est accessible gratuitement et sans obligation d'achat. L'achat de produits proposés par la boutique en ligne est payant dans les conditions prévues par les CGV. L'Utilisateur doit disposer d'un accès à internet et la connexion est gratuite (hors coûts éventuels de la connexion selon le fournisseur d'accès de l'Utilisateur).
L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos services ni nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Site (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions d'Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

En acceptant les présentes CGU, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site et d'utiliser la boutique en ligne.

Pour acheter des produits sur le Site, ainsi que pour écrire des commentaires (”reviews”) sur les contenus ou produits, et pour créer une “wishlist” (« liste de souhaits ») où vous pourrez ajouter des photographies que vous aimez, vous devez créer un compte personnel (ci-après le « Compte »). Ce Compte vous permet, en tant qu'Utilisateur et Acheteur de :

  - Gérer vos informations personnelles (coordonnées, adresse e-mail, mot de passe)
  - Accéder aux fonctions sociales du Site (commentaires, sélection d'articles dans la wishlist (liste de souhaits), messagerie, partage sur les réseaux sociaux...)
  - Faire une simulation de commande (calcul des frais de livraison et du montant total de votre Commande)
  - Commander des articles sur le site
  - Accéder aux informations concernant vos commandes
  - Contacter le responsable du site

Vous pouvez créer un compte en cliquant sur “Sign in” (« S'inscrire ») situé en haut à droite dans la barre de navigation du Site. La création de votre compte s'effectue ensuite via les étapes suivantes : cliquer sur « Pas encore de compte ? » puis sur « Création de compte », puis compléter les champs requis pour la création de votre compte.

Pour créer votre Compte, vous devez renseigner une adresse électronique valide et un mot de passe. Étant seul responsable de l'accès à votre compte, grâce à votre identifiant et mot de passe, vous devez veiller à conserver confidentiel votre mot de passe.

Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, complètes et actualisées et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. En cas de changement ou modification, vous devez en informer floramiles . com sans délai via l'outil de messagerie à votre disposition.

Afin d'acheter un article sur le Site, vous devez en outre renseigner une adresse de facturation et une adresse de livraison correctes et à jour.

En cas de perte, détournement ou utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement le responsable du site à : contact (arobase) floramiles (point) com

Vous devez également respecter les règles suivantes :

• Ne pas harceler les autres utilisateurs du Site, ne pas tenir des propos calomnieux, diffamatoires, homophobes ou racistes sur le Site, et ne pas tenir des propos contrevenant aux textes légaux ou réglementaires français en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
• Ne pas obtenir des informations sur les autres utilisateurs que ce soit de façon manuelle ou automatisée. Il est également interdit d'accéder au compte personnel d'un autre participant.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre Compte et toutes ses données définitivement.

En tant qu'utilisateur, vous êtes informé et reconnaissez que lors de la création de votre compte client, vous êtes tenu par l'ensemble des dispositions des Conditions d'Utilisation à partir du moment où vous cliquez sur “Sign In” (« S'inscrire » / « Se connecter ») pour vous inscrire ou par la suite, pour vous connecter au Site.

En tant qu'Acheteur, vous reconnaissez la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de floramiles . com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, renoncez à les contester en cas de litige.

3. LIMITATIONS DE SERVICES

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de refuser l'accès à l'espace de vente en ligne du site, et supprimer unilatéralement et sans notification préalable, à tout Acheteur ne respectant pas les présentes Conditions d'Utilisation notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de d'informations fausses, inexactes, incomplètes ou périmées mentionnées par l'Utilisateur ou bien en cas de fraude aux moyens de paiement, tentative d'escroquerie ou toute autre infraction pénale.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement les présentes Conditions d'Utilisation.

4. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET VALIDITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

Nous ne pouvant pas garantir que le Site fonctionne dans tout environnement d'exploitation et qu'il soit utilisable à tout moment, sans aucune interruption ou erreur, ni que toutes ces erreurs pourront être corrigées.
Le Site peut être sujet sans préavis à des modifications et des interruptions temporaires ou définitives. La responsabilité de floramiles . com ne saurait en aucun cas être engagée en cas d'indisponibilité de l'espace de vente en ligne du fait de ces modifications et/ou interruptions. Nous nous réservons la possibilité d'interrompre temporairement ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, notamment pour en assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

5. MODIFICATIONS DU SERVICE

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.

6. EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

7. OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes CGU.

8. LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

9. COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l'origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

10. INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre site et sur notre boutique en ligne est régie par notre Politique de confidentialité.

11. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Acheteur.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d'annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d'actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

12. UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales, diffamatoires ou illicites, ou en violation de toute réglementation en vigueur ou de tout code professionnel.(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers, prétendre faussement à la paternité d'œuvres d'art, d'œuvres musicales ou d'œuvres littéraires, pour détourner ou utiliser des contenus du Site à des fins commerciales, promotionnelles, de parrainage, publicité ou merchandising ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins pornographiques, obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.
Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du Site et vous vous engagez à indemniser et/ou dédommager de tout préjudice ou perte que floramiles . com pourrait subir si sa responsabilité devait être engagée par un tiers à cause d'une opération en lien avec votre utilisation du site.

13. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

Le site floramiles . com s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de produits de qualité conformes aux spécifications des présentes CGU. Nous ne répondons que d'une obligation de moyens concernant les services du Site qui font l'objet des présentes CGU. La responsabilité de floramiles . com envers l'Utilisateur ou l'Acheteur ne peut être engagée que pour des faits lui étant directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits.

Les contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Utilisateur ou à l'Acheteur.

Nous n'engageons pas notre responsabilité en cas de force majeure, telle que définie comme suit : au sens des présentes CGU, est considéré comme cas de force majeure opposable à l'Utilisateur ou à l'Acheteur tout empêchement, limitation ou dérangement du service du fait de fluctuations de la bande passante ; manquement imputable au fournisseur d'accès ; défaillance des réseaux de transmission ; effondrement des installations ; utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au client ; piratage informatique ; faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs ; inondation ; panne d'électricité ; incendie ; épidémie ; explosion ; tremblement de terre ; guerre ; embargo ; loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement ; réquisition ; grève ; boycott ; ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de floramiles . com. Dans de telles circonstances, floramiles . com sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement.

Nous n'engageons pas notre responsabilité en cas de faute de l'Utilisateur ou de l'Acheteur, telles que définie comme suit : au sens des présentes CGU, est considéré comme faute de l'Utilisateur ou de l'Acheteur opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés ; non-respect des conseils donnés par floramiles . com; divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du client ; renseignement d'informations erronées ou absence de mise à jour des informations de l'Acheteur dans son Compte. Sera également considérée comme faute de l'Utilisateur ou de l'Acheteur la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que robots ou requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l'esprit des présentes CGU.

Les données, notamment commentaires, publiées sur le Site par l'Utilisateur ou l'Acheteur le sont sous sa propre responsabilité. Dans ce cadre, floramiles . com bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, floramiles . com ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces commentaires, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

Monsieur Ciprian-Florin Stancu, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu'ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l'utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu'ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d'exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

14. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Monsieur Ciprian-Florin Stancu et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d'avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d'Utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d'un tiers.

15. DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée des présentes CGU, sans que ce jugement n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

16. RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d'Utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d'Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

17. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes CGU ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l'interprétation des présentes Conditions d'Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

18. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois françaises.

L'absence de résolution à l'amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

19. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente CGU à tout moment sur cette page.
Les conditions générales applicables à l'Utilisateur et à l'Acheteur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le Site. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CGU en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier nos CGU et CGV à chaque fois que vous utilisez le Site ou que vous passez commande. En continuant à accéder à notre site et à nos services ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'Utilisation, l'Utilisateur ou l'Acheteur accepte celles-ci.

20. COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d'Utilisation doivent nous être envoyées à 
contact (arobase) floramiles (point) com.

 

B. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
D'une part :
Monsieur Ciprian-Florin Stancu, micro-entrepreneur inscrit au répertoire SIREN sous le numéro 751533274, non assujetti à la TVA en vertu de l'art. 293B du CGI.
Créateur et exploitant du site floramiles . com
8 rue de Conti, 95290 L'Isle-Adam, France
Joignable au 0 6 51-39-52-52
contact (arobase) floramiles (point) com

Ci-après nous employons les termes « floramiles . com », « le site », « nous », « notre » et « nos » en référence à Ciprian-Florin Stancu

Et d'autre part :
Toute personne utilisant les services du site floramiles . com, en tant qu'utilisateur ou acheteur.

Ci-après nous employons les termes « Utilisateur », « Acheteur », ainsi que « il », « lui », « leur », « vous », « votre », et « vôtres » pour désigner les utilisateurs du site et acheteurs d'articles en vente sur le site.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) ont pour objet de présenter la boutique en ligne de floramiles . com, de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la boutique et de préciser les modalités de commande, d'achat, d'expédition, de livraison et de retours et remboursement, le cas échéant.

Toute utilisation de la boutique en ligne implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV par l'Utilisateur ou l'Acheteur.

Les présentes CGV s'appliquent en complément des CGU et s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le Site.

Nos CGV et CGU, ainsi que notre Politique de confidentialité peuvent être consultées à tout moment à partir de la page « Contact » du site.

Le Site web floramiles . com, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Ciprian-Florin Stancu à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

1. PRESENTATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Le site floramiles . com met à la disposition de l'utilisateur un espace de vente en ligne proposant à la vente les types d'articles suivants :

Albums CD de musique de Claire Delerue ou du groupe Flora | Miles constitué de Claire Delerue et Ciprian-Florin Stancu.

Impressions d'art en série limitée, numérotées et signées, réalisées à partir d'œuvres originales et uniques de Ciprian-Florin Stancu : peintures, photographies, art numérique. 
Chaque impression d'art est réalisée sur commande, spécialement pour l'acheteur, selon les spécifications indiquées par l'acheteur sur le formulaire de commande.
Chaque impression d'art vendue sur floramiles . com est réalisée par le procédé d'imprimerie en très haute définition appelé « giclée », avec encres pigmentaires très longue conservation, sur un papier 100% coton sans acide, qualité musée.
Chaque exemplaire est signé et accompagné d'un certificat d'authenticité.

Chaque impression d'art est réalisée sur commande spécialement pour l'acheteur qui a effectué et réglé une commande sur floramiles . com

Une œuvre originale (peinture, photographie, art numérique) peut être déclinée en plusieurs séries limitées. Une série limitée numérotée se définit par ses dimensions et par le nombre prédéterminé d'exemplaires pouvant être imprimés, informations qui figurent sur floramiles . com.

Il n'existe pas de stock d'impressions d'art. Chaque impression est réalisée sur commande. Les impressions d'art en série limitée numérotée d'une œuvre originale ne pourront être confectionnées que dans la limite du nombre d'exemplaires spécifié sur floramiles . com. Une fois épuisé le nombre d'exemplaires d'une série limitée, il n'y aura plus d'impression ni de vente possible dans ladite série pour l'œuvre respective. Des séries limitées de la même œuvre pourront être disponibles dans d'autres formats.

Chaque impression d'art est confectionnée à partir des spécifications souhaitées par l'Acheteur et sélectionnées par lui sur le formulaire de commande parmi les options proposées par floramiles . com. Ces spécifications concernent les dimensions, les matériaux, et la couleur du passe-partout.

2. COMMANDE D'ARTICLES SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE

L'acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions Générales de Vente ainsi que de la Politique de confidentialité font partie intégrante de l'acte d'achat sur floramiles . com.

Ces conditions sont présentées à l'Acheteur d'une part sur la page de Contact du Site, et d'autre part avant le paiement de tout achat effectué sur le site. Pour pouvoir accéder à l'interface de paiement, l'Acheteur devra avoir lu ces documents et devra exprimer leur acceptation en cochant la case correspondante.

Pour effectuer une commande, l'acheteur peut choisir sur le site un ou plusieurs articles et les ajouter à son panier. Les caractéristiques et le prix de chaque article sont indiquées dans la fiche produit qui décrit en détail l'article.

Les informations concernant les méthodes d'expédition, délais de livraison et politique de retour sont consultables par l'Acheteur sur la page de commande produit, afin qu'il en prenne connaissance avant de compléter sa commande.

Commande d'un album CD

En cliquant sur « BUY NOW / ACHETER », l'Acheteur accède à la page de commande correspondant à l'article album CD et peut passer sa commande en cliquant sur le bouton « Add to Cart ». Sur cette page, il peut également choisir le nombre de CD à ajouter à son panier. Sur la page de commande, l'Acheteur peut également poser des questions concernant l'article en cliquant sur le bouton « Ask question », et il peut également ajouter l'article à sa liste de souhaits, en cliquant sur le bouton « Add to Wish List ».

Commande d'une impression d'art en série limitée numérotée et signée

En cliquant sur « BUY NOW / ACHETER », l'Acheteur accède à la page de commande correspondant à son produit, page où il est invité à sélectionner ses préférences parmi les options proposées par floramiles . com : dimensions, matériaux, couleur du passe-partout. L'Acheteur peut indiquer le nombre d'impressions qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier en cliquant sur le bouton « Add to Cart ». Sur cette page, l'Acheteur peut également poser des questions concernant l'impression en cliquant sur le bouton « Ask question », et il peut également ajouter l'impression à sa liste de souhaits, en cliquant sur le bouton « Add to Wish List ».

Il revient à l'Acheteur de veiller, lors de sa commande, et avant le règlement de celle-ci, à ce que les options qu'il a sélectionnées correspondent bien à ses souhaits. Chaque impression d'art étant réalisée sur commande spécialement pour l'acheteur et personnalisée selon ses choix, toute commande finalisée à partir de ces indications est définitive et ne donnera lieu à aucun droit de rétractation, aucune substitution ni aucun remboursement.

La responsabilité de floramiles . com envers l'Acheteur ne peut être engagée en cas de différence entre ce qui s'affiche sur l'écran de l'utilisateur et l'impression finale.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

3. VALIDATION ET REGLEMENT DE LA COMMANDE PAR L'ACHETEUR

Après avoir cliqué sur « Add to Cart », l'Acheteur est informé du nombre d'articles figurant dans son panier et du prix à payer sans les frais d'expédition.
Il peut ensuite continuer ses achats en cliquant sur « Continue Shopping », accéder à son panier en cliquant sur « Shopping Cart », ou compléter sa commande et la régler en cliquant sur « Checkout ».

Sur la page d'accès à son panier (shopping-cart), l'Acheteur peut vérifier la nature et la quantité des articles qu'il a choisi. Il peut le cas échéant retirer un ou plusieurs articles de son panier. Il peut visualiser le prix des articles figurant dans le panier, et il peut également faire une simulation des frais d'expédition qui s'ajouteront à ce prix en fonction de l'adresse de livraison renseignée par l'Acheteur. A cet effet, il lui faut renseigner son pays de résidence et sa région, puis cliquer sur le bouton « Get Quotes » pour obtenir l'estimation.

Si l'Acheteur est satisfait que le contenu de son panier reflète ce qu'il souhaite acheter, il peut compléter sa commande en cliquant sur le bouton « Checkout ». Il sera alors dirigé sur la page de règlement (checkout).

Le règlement de la commande se déroule en plusieurs étapes, depuis l'inscription de l'Acheteur sur le Site s'il n'est pas encore client, jusqu'à la confirmation de sa commande.

Lors de son inscription, l'Acheteur accepte de fournir des informations complètes, exactes et à jour le concernant, pour tous les achats effectués sur le Site. L'Acheteur doit fournir son nom, son adresse e-mail et son numéro de téléphone, ainsi que l'adresse de facturation et de livraison. La procédure d'inscription et/ou de connexion sur le Site est détaillée dans la section 2 des CGU : « Conditions d'utilisation et modalités d'accès au site et à la boutique en ligne »

Une fois inscrit ou connecté, l'Acheteur devra vérifier que les informations concernant ses coordonnées de livraison et de facturation sont correctes et valides. Il accepte de corriger ou mettre à jour ces informations et toute autre information utile afin que nous puissions finaliser toute transaction et le contacter en cas de besoin.

Toute commande effectuée sur floramiles . com est une commande avec obligation de paiement.

Avant le règlement de la commande, il est présenté à l'Acheteur le récapitulatif de sa commande, qui montre le total à payer, frais d'expédition inclus. Le total à payer s'entend toutes taxes comprises.

En cliquant sur le bouton « Confirm Order », l'Acheteur confirme sa commande et sera dirigé sur l'interface du prestataire de services de paiement choisi par floramiles . com. pour régler son achat.
Le prestataire fournit à l'Acheteur des moyens de paiement sécurisés.
À aucun moment, floramiles . com ne connaît, n'enregistre ni ne conserve les informations de paiement de l'Acheteur.

4. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Une fois le paiement reçu par floramiles . com, floramiles . com envoie un e-mail de confirmation à l'Acheteur et un récapitulatif de la commande.

5. EXPEDITION DE LA COMMANDE

floramiles . com utilise les services de la Poste pour l'expédition des commandes de CD en France et vers l'étranger, et les services de Chronopost pour l'expédition des commandes d'impressions d'art en France et vers l'étranger.

Avant le paiement de sa commande, l'Acheteur prend connaissance du tarif d'expédition vers son lieu de livraison. Les coûts d'expédition s'ajustent automatiquement lors de la commande.

Les délais de livraison sont ceux de la Poste et de Chronopost, délais auxquels s'ajoutent pour les impressions d'art les délais de fabrication qui sont généralement de deux à quatre jours ouvrés.  Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le délai de livraison maximal estimé ne devra pas excéder 30 jours, sauf conditions exceptionnelles (colis retenu par les douanes, blocage du à des procédures sanitaires etc...), auquel cas la responsabilité de floramiles . com ne saurait être engagée.

L'emballage des produits en vue de leur expédition est réalisé avec le plus grand soin par floramiles . com : l'article ou les articles sont calés et protégés à l'intérieur d'un emballage aux dimensions adéquates afin d'éviter qu'ils ne bougent ou ne subissent des chocs lors de leur transport.

Il appartient à l'Acheteur de s'assurer que l'adresse de livraison qu'il communique à floramiles . com est correcte et à jour afin qu'il puisse recevoir les produits achetés sur le site.

6. FRAIS DE DOUANE EVENTUELS

Lors d'envois internationaux, des frais de douane peuvent être demandés à l'arrivée dans le pays de destination. Ces frais sont calculés par les autorités locales, et facturées par le transporteur. Le transporteur peut facturer également un frais de présentation pour gérer la procédure de dédouanement.
Les frais liés à l'importation sont à la charge de l'Acheteur et ne sont pas remboursables en cas de demande de retour.

7. LIVRAISON ET RECEPTION DE LA COMMANDE

La livraison est le transfert de la possession du bien acheté vers l'Acheteur.
Dès lors que l'Acheteur prend possession du bien, les risques de perte ou d'endommagement lui sont transférés. Par conséquent, il est important que l'Acheteur :
 - ne signe pas le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état du produit
 - ne cède pas aux pressions des livreurs, et prenne le temps d'examiner le produit.

La vérification de l'état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.

Nous recommandons à l'Acheteur de nous confirmer par e-mail la réception de sa commande.

8. DROIT DE RETRACTATION DE L'ACHETEUR

Achat de CD

Après l'achat d'un CD sur floramiles . com, l'Acheteur a un délai de 14 jours pour se rétracter, sans devoir motiver sa rétractation.
L'Acheteur doit nous signaler sa décision de rétractation par voie électronique dans un délai de 14 jours, délai qui court à partir de la date à laquelle le produit lui a été livré.
Dans ce délai de 14 jours, l'Acheteur doit nous retourner le CD scellé dans son emballage d'origine intact et dans un conditionnement identique à celui dans lequel il l'a reçu (par exemple, si le CD lui a été expédié dans une enveloppe protectrice en mousse ou à bulles, l'Acheteur doit renvoyer le CD dans le même type d'enveloppe protectrice et en aucun cas dans une enveloppe simple). Après réception et vérification du colis par floramiles . com, le coût de son achat sera remboursé à l'Acheteur, à l'exception des frais d'expédition.
Nous n'acceptons pas de retour de CD déballés de leur emballage de protection (emballage cellophané) dans le cadre de l'utilisation par l'Acheteur du droit de rétractation. Le CD doit être retourné intact dans son emballage.

Dans le cas où l'Acheteur a commandé plusieurs CD, il se peut que floramiles . com utilise un service d'expédition avec signature à la réception. Dans ce cas, la signature constitue une preuve de date de livraison.

Achat d'impression d'art

Le droit de rétractation de l'Acheteur ne s'applique pas aux impressions d'art. Chaque impression d'art étant réalisée sur commande spécialement pour l'acheteur et personnalisée selon ses choix, toute commande finalisée à partir de ces indications est définitive et ne donnera lieu à aucun droit de rétractation, aucune substitution ni aucun remboursement.

9. CONDITIONS DE RETOUR DE MARCHANDISES, LE CAS ECHEANT

Lors de la livraison de son colis, l'Acheteur doit vérifier que les produits livrés correspondent bien au contenu de sa commande (quantités, références), et que les impressions d'art sont « conformes » au sens défini ci-après :

Conformité des impressions d'art en série limitée

Une impression d'art conforme est définie ici comme impression d'art en série limitée, numérotée et signée, réalisée par le procédé appelé « giclée », avec encres pigmentaires très longue conservation, sur un papier sans acide, qualité musée, accompagnée d'un certificat d'authenticité, répondant aux spécifications choisies par l'Acheteur au moment de la commande, et non endommagé (pas de déformation, cassure, déchirure ou rayure)

La conformité de l'impression ne pourra pas être mise en doute en cas de différence de couleurs entre ce qui s'affiche sur l'écran de l'utilisateur et l'impression livrée.
Pour rappel, nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique, mais nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

La livraison à l'Acheteur d'une impression d'art conforme ainsi définie, réalisée sur commande spécialement pour l'acheteur, ne pourra donner lieu à aucune demande de substitution ou de remboursement.

Motif de réclamation éligible pour le retour d'une impression d'art

Le seul motif éligible de réclamation et de retour d'une impression est la casse ou dommages survenus durant le transport (déformation, déchirure, rayure).

Conditions de réclamation

Afin que nous puissions évaluer votre réclamation et procéder à votre remboursement dans ce cas, vous devez respecter les consignes suivantes lors de la réception de votre colis :

• Les dommages au produit doivent impérativement faire l'objet de votre part de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison. Les dommages doivent être ensuite confirmés dans un délai de deux jours ouvrés par courrier recommandé au transporteur à l'adresse figurant sur le bordereau de livraison, ainsi que par mail à contact (arobase) floramiles (point) com.
• Votre réclamation doit être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, facture d'achat, photographies).
• Vous devrez notamment fournir les éléments photographiques suivants, qui seront nécessaires afin de remplir un dossier auprès du transporteur et qui permettront de constater l'état du colis et du produit.:
• Photographies de l'emballage tel qu'il a été livré (chaque côté)
• Photographies des étiquettes de transport
• Photographies montrant les parties endommagées de l'impression d'art

Une réclamation complète consiste donc en les éléments suivants:

• Signalement précis, daté et signé, sur le bordereau de livraison
• Notification dans un délai de deux jours ouvrés par lettre recommandée adressée au transporteur, accompagnée des justificatifs et preuves photographiques du dommage
• Notification dans un délai de deux jours ouvrés par voie électronique à contact (arobase) floramiles (point) com, accompagnée des justificatifs et preuves photographiques du dommage

Toute réclamation incomplète ou non signalée dans un délai de 2 jours ouvrés sera systématiquement rejetée et nous serons dans l'incapacité de vous rembourser le produit.

« Pour tout produit détérioré lors du transport et non signalé sur le récépissé, aucune réclamation ne sera recevable » (art. L.133-3 du Code du commerce).

 « La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les deux jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. » (article 133-3 du Code du commerce)

10. RETOUR ET REMBOURSEMENT D'ARTICLES ELIGIBLES A LA POLITIQUE DE RETOUR

Retour d'une impression d'art cassée ou endommagée et remboursement

Si les consignes ci-dessus ont été respectées, vous disposez de 14 jours pour retourner l'article cassé ou endommagé. L'article devra être restitué dans son emballage d'origine ou dans un conditionnement identique à l'emballage d'origine si celui-ci est endommagé.  L'article retourné devra être accompagné d'une copie de la facture ou du bon de livraison.
Le remboursement de l'impression d'art est effectué après réception et vérification du colis par floramiles . com. Le remboursement sera effectué dans la même modalité de paiement que lors de la commande. Les frais d'expédition ne seront pas remboursés.

Retour d'un CD et remboursement ou remplacement

Si vous avez changé d'avis après l'achat de votre CD, ou si celui-ci a été endommagé durant le transport, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le CD scellé dans son emballage d'origine intact et dans un conditionnement identique à celui dans lequel vous l'avez reçu (par exemple, si le CD vous a été expédié dans une enveloppe protectrice en mousse ou à bulles, vous devez le renvoyer dans le même type d'enveloppe protectrice et en aucun cas dans une enveloppe simple).
Nous n'acceptons pas de retour de CD déballés de leur emballage de protection (emballage cellophané)
Votre remboursement sera effectué après réception et vérification du colis par floramiles . com.
Le remboursement sera effectué dans la même modalité de paiement que lors de la commande. Les frais d'expédition ne sont pas remboursés.
Si vous souhaitez le remplacement d'un CD endommagé pendant le transport, nous vous le remplacerons après réception du colis par floramiles . com. Il ne sera alors pas effectué de remboursement.

11. EXCEPTIONS A LA POLITIQUE DE RETOUR

Colis non récupéré par l'Acheteur

Si le colis n'a pu être livré à l'adresse indiquée par l'Acheteur, celui-ci dispose d'un délai (généralement de 15 jours) pour le récupérer à l'adresse indiquée par le transporteur. Si malgré les rappels et relances qui lui sont adressés, l'Acheteur ne récupère pas le colis dans le délai imparti, le colis sera renvoyé à floramiles . com et l'Acheteur sera remboursé. Des frais seront retenus sur la somme remboursée afin de couvrir notamment le coût du transport et tout frais consécutif à l'impossibilité de livrer le colis à l'Acheteur.

Colis bloqué en douane

Les importations peuvent donner lieu à des frais de douanes qui seront calculés à l'arrivée et facturés séparément par le transporteur. Ces frais sont à la charge exclusive de l'Acheteur. L'Acheteur sera informé par le transporteur ou par la douane des sommes qu'il doit payer pour débloquer le colis. L'Acheteur dispose d'un délai pour payer les frais de douane afin de débloquer le colis. Si malgré les rappels et relances du transporteur, l'Acheteur ne paye pas les frais de douane dans le délai imparti, le colis sera renvoyé à floramiles . com et l'Acheteur sera remboursé. Des frais seront retenus sur la somme remboursée afin de couvrir notamment le coût du transport et tout frais consécutif à l'impossibilité de livrer le colis à l'Acheteur.

Colis et produit endommagé durant le transport

A réception du colis, l'Acheteur doit examiner attentivement le colis et le produit, et en cas de dommage ou de casse l'Acheteur devra le signaler dans les 48 heures suivant la livraison, conformément aux modalités précisées à la section 9 « Conditions de retour de marchandises, le cas échéant ». 
Notre politique de retour ne couvre pas les articles endommagés qui n'ont pas été notifiés dans le délai spécifié.

12. PRIX DES PRODUITS

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. floramiles . com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix indiqués sur le site, auxquels s'ajoutent les frais de livraisons, s'affichent et s'entendent en Euro.
La validation de la commande par l'Acheteur implique qu'il est d'accord pour payer le prix indiqué et implique qu'il acquitte le montant de sa commande.
La commande de l'Acheteur ne pourra être préparée puis expédiée qu'après que l'Acheteur a réglé sa commande et que son paiement a été validé.

13. MODALITE DE PAIEMENT

Les transactions sur le site floramiles . com sont effectuées via les services d'un prestataire de services de paiement choisi par floramiles . com.
Le prestataire fournit à l'Acheteur des moyens de paiement sécurisés.

Conformément à la législation, floramiles . com n'a accès à aucune donnée, n'enregistre ni ne stocke aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'Acheteur, la transaction étant réalisée entre l'Acheteur et le prestataire de services de paiement.

14. FACTURATION

floramiles . com adresse à l'Acheteur une facture par voie électronique après le règlement de sa commande. L'Acheteur accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

 15. RESTRICTIONS DE SERVICES

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées sur le même compte client et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition.
Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Il se peut que nous cessions, de manière temporaire ou définitive, de fournir nos services dans des pays ou zones géographiques soumis à certaines sanctions internationales ou embargos.

16. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE VENTE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur le Site.
Les conditions générales applicables à l'Utilisateur et à l'Acheteur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur floramiles . com.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CGV en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier nos CGU et CGV à chaque fois que vous utilisez le Site ou que vous passez commande. En continuant à accéder à notre site et à nos services ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes CGV, l'Utilisateur ou l'Acheteur accepte celles-ci.

17. DROIT APPLICABLE, ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET COORDONNEES

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français.
Les questions relatives aux Conditions Générales de Vente doivent nous être envoyées à 
contact (arobase) floramiles (point) com.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Cergy-Pontoise.